Le mardi 23 avril 2024 à 14:23
Dix ans après une initiative similaire, Robert Ménard, maire de Béziers (Hérault), a décidé de réinstaurer un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans dans plusieurs quartiers de la ville. La mesure est entrée en vigueur ce lundi 22 avril et s'étendra jusqu'au 30 septembre, touchant principalement le centre historique, ainsi que les quartiers de la Devèze et d'Iranget-Grangette. Selon l'arrêté municipal, ces jeunes ne pourront circuler "sans être accompagné d’une personne majeure, de 23 heures à 6 heures" sur la voie publique.
L'édile justifie cette décision par une "aggravation du nombre de faits" de délinquance, incluant des "violences urbaines". En outre, il cite l'incendie d'une école en 2019 et les émeutes de juillet 2023 pour étayer ses propos. En cas de non-respect du couvre-feu, "les parents des enfants concernés pourront faire l’objet de poursuites pénales", selon l'arrêté.
Christian Estrosi, maire de Nice, a publiquement soutenu cette initiative ce mardi, faisant part dans le même temps de son intention de renouveler un arrêté similaire à Nice. "Nous l’avons mis en œuvre en 2009 ; il y a eu une interruption au moment du Covid, donc nous sommes en train de renouveler l’arrêté de 2009 pour qu’il poursuive le rôle qu’il a joué de 2009 à 2020", a-t-il déclaré à BFMTV.
Un arrêté similaire annulé par le Conseil d'État en 2018
Toutefois, en 2018, le Conseil d'État avait annulé un arrêté similaire, jugeant que les documents présentés par la ville de Béziers n'apportaient pas de preuves suffisantes de risques particuliers liés aux mineurs de moins de 13 ans. Malgré cette décision, Robert Ménard persiste, estimant que la situation sécuritaire justifie le renouvellement de cette mesure.
Le ministère de l'intérieur a récemment publié des statistiques montrant que les moins de 13 ans ne représentent que 2% des auteurs présumés d'atteintes aux personnes. Pourtant, Robert Ménard argue que la délinquance de cette tranche d'âge reste un "angle mort" des statistiques, car "on ne les amène pas devant le juge et qu’on ne les condamne pas".
Le couvre-feu est conçu comme une réponse à ce qu'il perçoit comme une augmentation des comportements délictueux nocturnes chez les jeunes. La mesure sera surveillée par la police municipale ou nationale, qui pourra reconduire les mineurs à leur domicile ou au commissariat "en cas d’urgence ou de danger immédiat pour eux ou pour autrui".